mercredi 5 novembre 2008

VŒU déposé au Conseil Municipal

La dotation de solidarité urbaine (DSU) est une dotation versée depuis 1991 par l’Etat aux communes de plus de 10 000 habitants les plus modestes pour corriger la fracture sociale avec leurs homologues considérées comme riches.

Un projet de loi prévoit aujourd’hui de modifier les critères d’attribution de cette DSU en supprimant en particulier le critère des logements sociaux.

80 communes d’Ile de France sont concernées par cette modification dont 18 villes du Val de Marne. Les dotations seraient réduites de moitié en 2009 et supprimée en 2010.

Notre commune pourrait ainsi perdre les 320 000 euros qui nous ont été attribués pour 2008.

Le Conseil Municipal de Villeneuve le Roi, réuni le 24 septembre 2008, demande que le gouvernement abandonne ce projet de loi.

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